La France prendra, le 1er juillet prochain, la Présidence française de l’Union européenne (cad du Conseil européen) pour 6 mois (et pour la 12ème fois).

Le gouvernement français a affiché les priorités suivantes :

• Environnement et énergie

• Immigration

• Politique de défense.

Mais d’autres dossiers sont très attendus au cours de ce second semestre :

• La révision de la PAC, dont le processus s’ouvrira officiellement fin septembre 2008 à Annecy (les premiers éléments de proposition de la CE ont d’ores et déjà été communiqués fin mai)

• Les négociations commerciales : les APE, dont les versions intérimaires sont censées débouchées sur des accords complets fin 2008, mais aussi l’Accord commercial avec la Corée du Sud par exemple

• L’Union méditérranéenne, conçue et promue par la France

• Les questions économiques d’un point de vue plus global et le renforcement de la politique de compétitivité de l’Union (voir le rapport Cohen-Tangui préconisant l’approfondissement de la stratégie de Lisbonne vers un plan « Lisbonne plus »)

• Enfin bien sur la préparation du renouvellement des institutions européennes (mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, préparation des élections parlementaires 2009 et du renouvellement de la Commission prévu pour l’automne de la même année).

Un Secrétariat général de la PFUE a été mis en place auprès du Premier ministre pour assurer la coordination de l’agenda, des événements et surtout de la communication sur cette PF.

Cette Présidence de la France est très attendue par ses homologues européens, surtout en raison des sujets sensibles sur lesquels elle porte des positions particulières : PAC, protections/concurrence, migrations notamment…

1. Du côté des pouvoirs publics français, l’enthousiasme est maximal. En terme de communication publique, elle est abondamment mobilisée par les ministres Kouchner et Jouyet. Pour eux la PF française sera citoyenne car elle va réconcilier les Français avec l’UE, les remotiver sur la construction europeénne ; il y aura des forums citoyens dans les villes, des débats dans tout le pays, la mise en place d’un véritable agenda de discussion entre les citoyens et les pouvoirs publics sur l’Europe…

2. A moyen terme toutefois la Présidence française est réellement stratégique pour les institutions européennes, car elle précèdera, et donc préparera, les échéances de 2009 qui doivent conduire au renouvellement du Parlement européen et de la Commission à l’automne. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er janvier 2009 obligera également la France à préparer, au niveau communautaire, la désignation des nouveaux exécutifs (notamment le Président du Conseil européen).

Pour nous, organisations de solidarité internationale, les enjeux sont de différents ordres :

• Sur un certain nombre de dossiers en particulier sur lesquels nous savons que la France s’apprête à porter des positions détestables c’est un enjeu immédiat de critique et de contre-proposition qui s’impose : migrations, commerce international, concurrence et compétitivité par exemple mais aussi probablement PAC… Sur ces points il importe à la fois de dénoncer et d’élargir le débat public, en construisant une analyse critique solide et la partageant largement.

• De façon plus générale, les dynamiques communautaires nous interpellent dans notre capacité d’explication et de sensibilisation aux enjeux des décisions publiques qui se forgent à ce niveau et à la construction d’une vision de l’UE ouverte, solidaire, intégratrice ; sans tomber dans un excès de critique on peut constater que c’est là une faiblesse des organisations de SI françaises et la Présidence française de l’UE peut être une excellente opportunité pour s’immiscer sur ce terrain. La parole des organisations de solidarité internationale françaises sur le rôle de l’Europe pour la construction d’un monde plus juste et plus solidaire est faible, elle doit être renforcée autour de principes et de propositions plus claires, à partir d’une connaissance approfondie des dossiers.

• Dans le contexte spécifiquement français, il y a un enjeu manifeste de saisir cette fenêtre d’opportunité pour exposer et critiquer les choix du gvt de notre pays et leurs sous-bassements, pour lesquels cette Présidence de l’UE pourrait être un canal privilégié de légitimation. Certes une présidence de l’Union européenne ne peut être envisagée comme la simple transposition de ses fantaisies à l’échelle de l’Europe par le gouvernement national concerné ; mais un certain nombre d’analystes avertis des dynamiques communautaires altertent déjà sur le danger d’une stratégie française qui consisterait à instrumentaliser l’Union pour légitimer et impulser ses propres visions et orientations. Et on peut gager que cette Présidence française de l’Union européenne fonctionnera selon un effet loupe, permettant de mieux saisir, et de mettre en évidence, les propositions de la France sur des dossiers que nous considérons comme sensiblesà plus long terme.

UNE LOI VIDÉE DE SA SUBSTANCE… MAIS PAS SUPPRIMÉE

Depuis 1998, si la droite a fait de cette réforme phare du gouvernement de gauche plurielle de Lionel Jospin (1997-2002) une des principales causes des maux économiques de la France, malgré les demandes récurrentes du Medef, elle ne l’a jamais supprimée. Les gouvernements Raffarin et Villepin ont préféré assouplir progressivement les 35 heures pour les vider de leur substance : relèvement du contingent d’heures supplémentaires, réforme du compte épargne-temps, “heures choisies” qui permettent au salarié qui le souhaite d’effectuer des heures au-delà du contingent d’heures supplémentaires autorisé.

Ce n’est pas la première fois que l’UMP se dédit sur l’éventuelle suppression de la durée légale du travail : en janvier déjà, alors que le chef de l’Etat avait clairement affirmé vouloir la fin des 35 heures en 2008, il avait dû, dans un second temps reprécisé qu’il ne souhaitait pas supprimer la durée légale du travail, mais déplafonner les heures supplémentaires.

lors qu’en guise de célébration du dixième anniversaire du vote par l’Assemblée nationale de la première loi Aubry, le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, avait appelé, lundi 19 mai, au matin au “démantèlement définitif des 35 heures” et à ce que “la durée du travail soit contractuelle, entreprise par entreprise”, il a rapidement été désavoué par Jean-Pierre Raffarin, puis par Xavier Bertrand et Nicolas Sarkozy.

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Levant toute ambiguité, M. Devedjian avait confirmé devant la presse que l’UMP entendait voir disparaître la durée légale du travail en France, expliquant que le système cesserait d’être “national”. Interrogé sur le fait d’avoir discuté de ses positions avec Nicolas Sarkozy, il avait éludé la question : “Le président de la République là-dessus prendra position le jour où il l’estimera nécessaire (…). Nous [à l'UMP], nous prenons fermement position pour qu’on aille jusqu’au bout et qu’on ne faiblisse pas” sur ce sujet : “on veut le démantèlement”, avait-il ensuite insisté devant les journalistes.

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